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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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8.Résiliation
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9. Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter fréquemment les présentes Conditions afin de vous tenir informé des éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions continueront de s’appliquer pleinement. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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